Vivre une condamnation pénale est une épreuve difficile, parfois vécue comme une injustice ou une immense source d’angoisse pour vous et vos proches.

Le cabinet d’Helin Köse le sait, et c’est pourquoi il met un point d’honneur à vous écouter, vous soutenir et défendre vos droits avec détermination.

Qu’il s’agisse d’un appel, d’un aménagement de peine ou d’un projet de réinsertion, chaque action est pensée pour protéger vos droits et vos intérêts.

Vous avez été condamné par un tribunal ?

Vous pouvez faire appel dans un délai de 10 jours à compter du prononcé de la décision. 

Attention : interjeter appel ne garantit pas un allègement de la peine. La juridiction d'appel dispose en effet de la faculté de confirmer la décision initiale ou d’en aggraver les sanctions. Il est donc vivement recommandé de solliciter l’avis d’un avocat avant d’engager une telle procédure

Comprendre les différents types de peines

1. Peine de prison avec sursis simple

Si vous êtes condamné à un sursis simple, vous n’exécutez pas la peine de prison tant que vous ne commettez pas de nouvelle infraction dans les délais prévus aux articles 132-35 et 132-37.

2. Sursis probatoire

En cas de sursis avec mise à l’épreuve, vous devez respecter des obligations (ex. : soins, interdictions de fréquenter certains lieux) pendant 1 à 3 ans (jusqu’à 5 ans pour les infractions sexuelles).
Vous serez suivi :

• par un juge d’application des peines (JAP),

• et un conseiller du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).

Si vous respectez ces obligations, vous n’exécutez pas la peine de prison.

3. Peine de prison ferme

En cas de prison ferme, deux options :

• Mandat de dépôt immédiat : vous êtes incarcéré à l’issue de l’audience,

• Maintien en liberté : vous restez libre, mais devrez ensuite aménager votre peine auprès du JAP.

Aménager une peine : comment faire ?

Que vous soyez incarcéré ou laissé libre, il existe des solutions pour adapter votre peine selon votre situation.

Si vous êtes libre après la condamnation

Vous serez convoqué(e) devant le Juge d’application des peines, qui pourra :

• Convertir la peine (exemple : remplacement par des jours-amende ou un travail d’intérêt général),

• Aménager la peine (bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur).

Si vous êtes incarcéré

Vous pouvez déposer une requête d’aménagement de peine. Si elle est acceptée, vous pourrez exécuter la fin de votre peine :

• En semi-liberté : vous dormez au centre et sortez à horaires précis pour travailler ou chercher un emploi,

• Sous bracelet électronique : vous restez chez vous avec un couvre-feu strict,

• En libération conditionnelle : vous êtes libre mais sous contrôle avec obligations,

• En placement extérieur : vous vivez à l’extérieur sous un accompagnement renforcé (emploi, logement).