Le traitement judiciaire des victimes de violences sexistes et sexuelles en France
Le traitement judiciaire des victimes de violences sexistes et sexuelles en France s’inscrit aujourd’hui dans une actualité particulièrement dense, entre une réforme majeure visant à redéfinir le viol en intégrant la notion de consentement, et la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour les défaillances de son système judiciaire dans ce domaine.
Ces évolutions traduisent une exigence accrue de mise en conformité du droit français avec les exigences européennes et surtout un impératif de meilleure protection des victimes et de prévention de la récidive.
Article écrit par Anaïs Gauret
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Engagements
Le traitement des crimes internationaux par la justice française
En France, le traitement judiciaire des crimes internationaux repose sur une interaction entre le droit international pénal et le droit pénal international.
Cette combinaison permet à la France de poursuivre les auteurs de crimes internationaux sur son territoire, en complément des juridictions internationales comme la Cour pénale internationale ou les tribunaux ad hoc, et illustre l’articulation entre le cadre supranational de la justice pénale et son application concrète au niveau national.
Article écrit par Anaïs Gauret
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